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89 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud
Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa
Densité carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Pascal Allizard
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11799 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Jérôme Darras
Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence