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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

   Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet

   Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08385 posée par M. Bruno Belin

   Financement de l'académie nationale de pharmacie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08496 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Éméritat des chercheurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

   Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    23/11/2023

    Pertinence