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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08352 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Enfants à la rue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

   Loi « grand âge »

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

   La question a été transformée.

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

   Salaires impayés d'assistantes maternelles

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

   Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul

   Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat

   Interdiction des distributions alimentaires à Paris

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay

    Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    26/10/2023

    Pertinence