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Questions avec et sans réponses

90 questions

1. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

   Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel

   Scolarisation des élèves handicapés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet

   Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac

   Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

   Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul

   Disparition du complément de ressources

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart

   Réforme des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier

   Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin

    Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    28/12/2023

    Pertinence