Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

Statut de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud

Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat

Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère de la culture

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence