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Questions avec et sans réponses

364 questions

1. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

   Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

   Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

   Flux migratoires illégaux vers l'Europe

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson

   Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

   Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    05/10/2023

    Pertinence