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Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation précaire de la filière arboricole limousine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Hervé Maurey
Pertes en matière d'invendus alimentaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Jérôme Darras
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras
Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence