Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay

   Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 09349 posée par M. Laurent Burgoa

   Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09414 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

   Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09612 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/01/2024

   Pertinence

10. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    18/01/2024

    Pertinence