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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11558 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence