Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12442 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12432 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11931 posée par M. Yan Chantrel

    Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Soutien apporté aux Français au Niger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10648 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible