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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08436 posée par M. Bruno Rojouan
Effondrement du marché de la construction dans le département de l'Allier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Bruno Rojouan
Harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence