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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

   Assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0940S posée par Mme Nadège Havet

   Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09367 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Assurances et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09553 posée par M. Cédric Chevalier

   Assurances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09560 posée par M. Philippe Grosvalet

   Assurabilité des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1012S posée par M. Mathieu Darnaud

    Graves difficultés des communes pour s'assurer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    11/01/2024

    Pertinence