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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10478 posée par Mme Christine Herzog
Modifications du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10477 posée par Mme Christine Herzog
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence