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Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé
Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Loïc Hervé
Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé
Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé
Projet de grille salariale des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat
Revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Loïc Hervé
Audit énergétique obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés des audioprothésistes indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence