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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Akli Mellouli
Condition de résidence pour l'aide de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11963 posée par Mme Anne Souyris
Prise en charge de la chlordéconémie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1218S posée par Mme Antoinette Guhl
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10730 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Grégory Blanc
Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence