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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08108 posée par M. Olivier Rietmann

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08114 posée par M. Cédric Perrin

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

   Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg

   Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog

    Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/11/2023

    Pertinence