Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

189 questions

  1. Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey

    Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10069 posée par Mme Catherine Dumas

    Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11984 posée par Mme Catherine Dumas

    Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

    Situation des agriculteurs en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08435 posée par M. Bruno Rojouan

    Gaspillage des magasins alimentaires en France

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09769 posée par Mme Mélanie Vogel

    Interdiction de l'élevage des lapins en cage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0580G posée par M. Alain Cadec

    Situation de la pêche en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07921 posée par M. Hugues Saury

    Situation des éleveurs bovins en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible