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171 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

171 questions

  1. Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Réouverture du consulat de France à Séville

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12438 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09798 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible