Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud
Revendication des services de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Point de situation concernant les greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence