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107 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07880 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Enseignants-chercheurs et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet
Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08014 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre
Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08016 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08017 posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence