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Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Éric Gold
Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Stéphane Ravier
Activité des sapeurs-pompiers-volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc
Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence