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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation à Haïti

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11607 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte