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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08207 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08346 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte