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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey

   Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08456 posée par M. Hervé Maurey

   Instruction en famille dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08477 posée par M. Stéphane Ravier

   Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08482 posée par M. Michel Canévet

   Territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08486 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

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10. Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck

    Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    05/10/2023

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