Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/10/2023
Pertinence
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende

Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin

Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09894 posée par M. Jean-Claude Anglars

Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla

Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

01/02/2024
Pertinence