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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Politique du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08619 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08621 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili

   Question de l'eau à Mayotte

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

   Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08935 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09057 posée par M. Fabien Genet

    Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    16/11/2023

    Pertinence