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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08935 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence