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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot
Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla
Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly
Accord issu de la COP 28
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation particulière des 3 Îles du Ponant
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0975S posée par M. Jean-François Longeot
Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros
Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot
COP28 et forages pétroliers en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09261 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09115 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Jean-Claude Anglars
Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence