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Questions avec et sans réponses

391 questions

1. Question n° 07866 posée par M. Alain Joyandet

   Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

   Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat

   Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas

   Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08034 posée par M. Daniel Gremillet

   Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hygiène des toilettes à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08091 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Baisse des coûts des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation scolaire pour les enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    03/08/2023

    Pertinence