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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard

   Précarisation d'une partie de la société française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler

   Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08740 posée par Mme Sylviane Noël

   Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey

   Abus en matière de démarchage à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet

    Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    30/11/2023

    Pertinence