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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

   Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

   Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin

   Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08899 posée par M. Daniel Gremillet

   Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08965 posée par M. Michel Savin

   Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi

   Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac

   Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

   Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

    Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    07/12/2023

    Pertinence