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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet

   Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08547 posée par M. Fabien Genet

   Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08549 posée par M. Fabien Genet

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

   Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

    Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    19/10/2023

    Pertinence