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3597 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3597 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Michaël Weber
Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Gérard Lahellec
Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Adel Ziane
Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny
Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny
Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00097 posée par Mme Pascale Gruny
Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Khalifé Khalifé
Modification du calendrier des matchs de ligue 2
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Philippe Tabarot
Téléexpertise au sein des déserts médicaux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence