Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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615 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

615 questions

  1. Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville

    Eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Installation des conférences des parties régionales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann

    Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin

    Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

    Exonération de taxe foncière de longue durée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

    Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot

    COP28 et forages pétroliers en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1037S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne