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Questions avec et sans réponses
315 questions
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Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Rémi Cardon
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12407 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11993 posée par M. Hervé Maurey
Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11732 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence