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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

   Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08002 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre

   Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa

   Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog

    Redistribution et répartition des amendes de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    10/08/2023

    Pertinence