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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07926 posée par Mme Agnès Canayer

   Don du sang et de plasma en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08019 posée par Mme Agnès Canayer

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer

   Exploitation des références du camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer

   Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0890S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    02/11/2023

    Pertinence