Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

189 questions

1. Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet

   Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/09/2023
2. Question n° 08413 posée par M. Claude Kern

   Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/09/2023
3. Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert

   Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/09/2023
4. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

   Fin du dispositif d'aide au gasoil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/09/2023
5. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
6. Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
7. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
8. Question n° 08488 posée par Mme Nadège Havet

   Avenir des pompes à chaleur hybrides

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023
9. Question n° 08489 posée par Mme Nadège Havet

   Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/09/2023
10. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

    Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    28/09/2023