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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 12430 posée par Mme Nathalie Delattre
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey
Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1351S posée par M. Guillaume Gontard
Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11595 posée par Mme Lauriane Josende
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11167 posée par M. Bruno Belin
Régulation de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11207 posée par M. Jean-Yves Roux
Résilience des réseaux face aux aléas météorologiques en territoires de montagne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus
Tiktok
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 09422 posée par M. Hugues Saury
Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie