Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

  1. Question n° 26383 posée par M. René Jager

    CEE: Union économique et monétaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani

    Perspectives de la politique économique européenne

    La question a été retirée

  3. Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel

    Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  4. Question n° 00615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique des emprunts

    La question est caduque

  5. Question n° 0062A posée par M. Edgar Faure

    Situation du crédit

    La question est caduque

  6. Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réserves en devises: montant

    La question est caduque

  7. Question n° 03889 posée par M. Paul Guillard

    Crédit "inter-entreprises": importance

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 07110 posée par M. Pierre Louvot

    Coefficients d'engagement des établissements financiers: assouplissement

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 09737 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Maîtrise de la masse monétaire: mesures

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 09738 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Système monétaire européen: soutien du franc français

    Réponse du ministère : Économie