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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0760G posée par M. Rachid Temal
Plan gouvernemental
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 25880 posée par M. Rachid Temal
Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation
La question est caduque