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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

   Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/07/2013
2. Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud

   Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale

   La question est caduque

   13/05/2010
3. Question n° 12134 posée par M. Marcel Rainaud

   Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux

   La question est caduque

   18/02/2010
4. Question n° 05769 posée par M. Marcel Rainaud

   Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008
5. Question n° 04048 posée par M. Marcel Rainaud

   Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/04/2008
6. Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud

   Réforme du régime de la solidarité nationale

   La question est caduque

   10/01/2008
7. Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud

   Réduction des contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007
8. Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des fonds de solidarité logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007
9. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

   Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006