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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

   Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
2. Question n° 16947 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/01/2011
3. Question n° 09990 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009
4. Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud

   Réforme des programmes de technologie et finances locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   23/07/2009
5. Question n° 05655 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/09/2008
6. Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud

   Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

   La question est caduque

   09/11/2006
7. Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud

   Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

   La question a été retirée

   12/10/2006