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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0372G posée par M. Michel Houel
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0655G posée par M. Michel Houel
Bons chiffres de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0614G posée par M. Michel Houel
Taxis low cost
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0716G posée par M. Michel Houel
Affaire "Gettliffe"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre