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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 11183 posée par M. André Fosset
Liberté de voyager
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 13181 posée par M. Francis Palmero
Transfert de fonds des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 22913 posée par M. Jean Francou
Création d'un marché monétaire international à Alexandrie
Réponse du ministère : Relations extérieures