Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Endettement de la France

    La question a été retirée

  2. Question n° 10351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statistiques de l'OCDE

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 10473 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique économique et monétaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 10928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique monétaire du Gouvernement

    La question a été retirée

  5. Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle des changes: conséquences

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  6. Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier

    CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart

    Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

  8. Question n° 15039 posée par M. Pierre Lacour

    Cours du dollar retenu par les entreprises publiques pour leurs prévisions budgétaires 1984

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 16675 posée par M. Pierre Louvot

    Position du gouvernement sur certaines prévisions du FMI

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 18531 posée par M. Marcel Lucotte

    Comptabilisation des écarts de change: conclusions du rapport

    Réponse du ministère : Économie