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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05185 posée par M. Christian Demuynck
Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06301 posée par M. Christian Demuynck
Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06372 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09130 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09899 posée par M. André Vantomme
Délais de raccordement à une ligne téléphonique par France Télécom en zone rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire