Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti

    Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti

    Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 26856 posée par M. Maurice Janetti

    ouvriers des armées: fixation des salaires

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 28211 posée par M. Maurice Janetti

    Ouvriers des arsenaux: revendications

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 28569 posée par M. Maurice Janetti

    Etudiants en chirurgie-dentaire: report d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 02568 posée par M. Maurice Janetti

    Incendies de forêt: création de compagnies spécialisées

    La question a été transformée.

  7. Question n° 31510 posée par M. Maurice Janetti

    Incendies de forêt: création de compagnies spécialisées

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 00071 posée par M. Maurice Janetti

    Reboisement équivalent en surface du camps de Canjuers

    Réponse du ministère : Défense

  9. Question n° 22528 posée par M. Maurice Janetti

    Conditions d'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve

    Réponse du ministère : Défense