Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

420 questions

  1. Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti

    Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti

    Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 26198 posée par M. Louis Le Montagner

    Enfants de militaires tués en temps de paix: protection

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 26827 posée par M. Jean Cauchon

    Ouvriers d'établissements militaires: durée du travail

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 26938 posée par M. René Tinant

    Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 27576 posée par M. Marcel Champeix

    Cures thermales militaires: amélioration

    Réponse du ministère : Défense

  7. Question n° 02344 posée par M. René Tinant

    Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 27716 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Service national: exemption pour fils et frères victimes d'accidents

    Réponse du ministère : Défense

  9. Question n° 28110 posée par M. Alfred Gerin

    Enfants de militaires accidentés en temps de paix: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Défense

  10. Question n° 28457 posée par M. Louis Longequeue

    Documents appartenant à des militaires décédés: mise sous scellés

    Réponse du ministère : Défense