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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15978 posée par M. Alex Türk
Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00888 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque